Intervention de Valérie Rabault

Nous entamons la discussion de l'article 7, qui propose de mettre en place un mécanisme de résolution.

Quiconque a vécu le fameux week-end des 13 et 14 septembre 2008 sait qu'il est essentiel de pouvoir anticiper les décisions qui, le cas échéant, devront être prises dans un laps de temps extrêmement court, décisions qui ne concerneront pas un seul établissement, mais tous les établissements, et même l'équilibre économique dans son ensemble. Se contraindre à anticiper, et associer à cet effort le régulateur, qui est désormais l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ou ACPR, voilà, à mes yeux, une avancée réelle.

Évidemment, les banques françaises n'ont pas connu la situation des banques américaines, telle que l'a décrite notre collègue Corinne Narassiguin – je pense que nous sommes tous d'accord sur ce point.