Intervention de Yvon Merlière

J'ai présenté à la nouvelle ministre du commerce le rapport sur les soldes flottants, dont je suis rapporteur avec un représentant de l'Institut français de la mode et qui nous avait été commandé par le précédent ministre.

Il montre que les soldes flottants ont eu des effets positifs sur la consommation et permis une baisse des prix en 2009, mais pas en 2011 ni au début de l'année 2012 en raison, d'une part, de la crise, et, d'autre part, de la diminution significative du nombre de semaines de déclaration de soldes flottants – 20 % entre 2009 et 2012, voire 42 % dans les cas où les semaines de soldes flottants étaient raccrochées aux soldes d'hiver et d'été. Cette pratique n'a donc pas rencontré un franc succès.

Au final, le développement de phases de concurrence, prôné par Jacques Creyssel et Mme Reine-Claude Mader de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV), se heurte à une opposition, pour deux raisons. D'abord, les distributeurs préfèrent mobiliser du personnel supplémentaire pour préparer les étiquettes et accueillir les clients lors des périodes de soldes longs, plutôt que pour des soldes d'une ou deux semaines. Ensuite, comme me l'a expliqué une de nos interlocutrices durant l'étude, les soldes renvoient à l'histoire du commerce et revêtent une dimension collective, alors que les promotions reflètent l'histoire du magasin et présentent un aspect individuel. Dans ces conditions, si un commerçant voit un concurrent afficher une pancarte « soldes » sur sa vitrine, il souhaitera lui aussi le faire, mais ne le pourra pas puisque la loi oblige à une déclaration quatre semaines auparavant.

Telles sont les raisons pour lesquelles la conclusion du rapport préconise une suppression des soldes flottants.

Mme la ministre a indiqué hier, dans son communiqué de presse, qu'elle allait rendre compte de ce sujet à Benoît Hamon.