Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 14 février 2013 à 9h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

La situation, je le répète, fut meilleure en France, et j'estime – je ne sais pas s'il est dans les usages de l'Assemblée nationale de formuler de tels jugements – que le régulateur français n'a pas à rougir de la comparaison avec d'autres régulateurs, bien au contraire. Pour autant, cela ne nous dispense pas de réfléchir aux moyens d'organiser une résolution et de faire en sorte que la survenue d'une crise coûte le moins cher possible aux contribuables.

Vous dites, monsieur le président de la commission, que cela n'a rien coûté aux contribuables français, mais si l'État français n'avait pas été là, il y aurait eu un enchaînement en cascade. La mobilisation d'une garantie a toujours un prix, même si j'admets qu'au final cela n'a pas coûté d'argent aux contribuables français. Dès qu'on mobilise une garantie, c'est une mobilisation publique qui se produit. L'ensemble des députés ici présents a dès lors une responsabilité : ils peuvent, soit donner leur accord, soit renforcer aujourd'hui la loi sur cette problématique essentielle de la résolution, ce qui serait un grand pas en avant.

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