Intervention de Jean-François Lamour

On revient finalement à notre discussion d'hier soir sur l'intérêt de ce dispositif et de cette loi. Le vrai problème, et je rebondis sur ce que vient de dire Gilles Carrez, ce n'est pas que le contribuable ait été mis à contribution à l'occasion de cette crise, puisqu'il ne l'a pas été ; je dirais même que l'État a gagné de l'argent, ou en tout cas qu'il s'en est plutôt bien sorti, et extrêmement rapidement.

On voit bien que la garantie a permis d'éviter que tout s'effondre, mais qu'elle a aussi redonné confiance et permis aux banques françaises de passer cet obstacle à très court terme. La chose a assez bien fonctionné. Pour autant, il est hors de question d'en rester là : nous sommes tous d'accord sur ce point, où que nous siégions dans cet hémicycle.

Nous vous répétons seulement ce que nous vous avons déjà dit au cours de la discussion générale et de la discussion sur l'article 1er : nous ne pensons pas qu'il soit judicieux de faire subir aujourd'hui au dispositif bancaire français des bouleversements profonds. Vous allez altérer la compétitivité de nos établissements bancaires, en leur demandant trop de précisions et en les mettant en difficulté par rapport à leurs concurrents – nous avons déjà évoqué ce problème hier, notamment quand nous avons abordé la question des filiales et de leur transparence.

Je le répète : aucun contribuable français n'a été lésé du fait de la crise de 2008 ou de la résolution de celle-ci par le Gouvernement français. Nous estimons donc, premièrement, que ce projet de loi, même s'il va dans le bon sens, n'est pas prêt : il suffit de regarder ce que font actuellement nos homologues, en Europe et dans le reste du monde. Deuxièmement, vous n'avez pas résolu certains problèmes cruciaux, comme la transparence et la fourniture de données, qui remettent en cause la compétitivité de notre réseau bancaire.