Intervention de Gilles Carrez

C'est d'ailleurs nous qui avions créé cette autorité de contrôle prudentiel. La preuve de notre accord est qu'il n'y a pas un seul amendement de l'opposition sur cet article.

Mais je suis très mal à l'aise quand j'entends certains de nos collègues justifier cet article par le fait que les banques doivent être sanctionnées, ou que tel ou tel pan de notre législation est insuffisant.

Le paradoxe est que notre système bancaire est probablement celui qui a le mieux résisté à la crise. Monsieur le ministre, vous utilisez souvent le terme de fierté. Acceptez que l'ancienne majorité ait également ce sentiment de fierté, car nos autorités publiques ont bien réagi lors de la crise. Lorsque l'on connaît la difficulté de la procédure parlementaire, il est extraordinaire d'avoir réussi à mettre en place en moins d'un mois ce système qui a permis de poursuivre, en France, le financement de l'économie.

Madame la rapporteure, les chiffres que vous nous avez donnés pour décembre 2008 ne sont pas exacts pour notre pays, notamment s'agissant du financement des PME. Nos autorités ont pris les bonnes décisions. En France, il y a eu une sorte de résolution générale par l'intervention des pouvoirs publics.

Je ne suis pas pour autant en désaccord avec le fait que dans des cas particuliers, on ait besoin de mettre en place un système de résolution extrêmement rapide.

Je termine en rappelant à M. Muet que nous avons hésité à prendre des prises de participation parce que chacun avait encore en mémoire le désastre du Crédit Lyonnais.