Intervention de Éric Alauzet

Le ministre s'est déjà exprimé sur cette question : il s'agit de proposer la mobilisation des créanciers seniors en cas de résolution.

Le projet de loi prévoit que l'ensemble des actionnaires, le fonds de garantie et les créanciers juniors pourraient être mobilisés. Ce n'est qu'une faculté, pas une certitude absolue, ce qui pose donc une première question.

Puisque l'objectif est de mettre les contribuables à l'abri de toute mésaventure et de tout désagrément, je reviens sur cette question, même si j'ai compris que le ministre souhaitait attendre que les règlements européens viennent proposer cette disposition, et que si la France s'orientait seule dans cette voie, cela la fragiliserait dans la compétition internationale. J'aimerais toutefois entendre à nouveau les explications du Gouvernement sur ce point.