Intervention de Pierre Moscovici

Séance en hémicycle du 14 février 2013 à 9h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 7, amendement 83

Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances :

Par ailleurs, un certain nombre d'engagements ont été pris pour la suite. Cependant, je suivrai en l'occurrence l'avis de la rapporteure.

(L'amendement n° 83 n'est pas adopté.)

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