Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 14 février 2013 à 9h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 7, amendement 104

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 104, présenté par Mme la rapporteure.

(L'amendement n° 104 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 7, amendé, est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion