Intervention de Jean Launay

Revoilà la Cour des comptes ! J'avais déposé cet amendement en commission, où il n'a pas été retenu. J'ai donc soigné sa réécriture pour qu'il puisse être examiné en séance publique.

La Cour contrôle déjà des organismes privés, par exemple les organismes qui font appel à la générosité publique. Dès 2008, pendant la crise bancaire, elle a également travaillé sur le plan d'aide. Au vu des risques générés par les banques systémiques pour les finances publiques, je propose donc de fournir aux ministres un outil de contrôle supplémentaire, qui n'a évidemment pas pour objet de remplacer l'Autorité de contrôle prudentiel mais de compléter la surveillance. C'est la raison pour laquelle je demande que l'État présente au Parlement un rapport étudiant l'opportunité de soumettre à un contrôle additionnel de la Cour des comptes les établissements financiers reconnus comme systémiques. Nous savons qu'il en existe quatre importants !