Intervention de Karine Berger
Séance en hémicycle du 14 février 2013 à 9h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Après l'article 7, amendement 244
Karine Berger, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Toujours est-il que la Cour des comptes n'est pas l'institution la plus à même d'apprécier des questions de comptabilité privée, puisque les risques d'un établissement financier s'apprécient évidemment en comptabilité privée et financière. Bien que les magistrats soient très compétents sur de nombreux sujets – ils se sont d'ailleurs découvert très récemment une compétence en fait de prévision macroéconomique –, je crains qu'ils ne le soient pas en matière de comptabilité privée et financière. C'est pourquoi j'invite notre collègue Jean Launay à retirer son amendement et à ne pas solliciter l'avis de la Cour des comptes sur des établissements systémiques.
(L'amendement n° 244 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
