Intervention de Pierre-Alain Muet

L'article 10 redonne à la Banque de France, en sa qualité de banque centrale, le pouvoir de surveillance macrofinancière qu'elle a toujours eu dans notre histoire. La force de notre système bancaire reposait sur le fait d'avoir une banque centrale qui non seulement faisait la politique monétaire, ce qui est le rôle de toutes les banques centrales, mais assurait également la surveillance des banques.

J'ai toujours regretté que le traité de Maastricht ne prenne en considération que la politique monétaire en oubliant complètement le rôle de surveillance prudentielle de la banque centrale.

Cela va être corrigé, dans la mesure où la réforme bancaire en cours de discussion dans l'Union européenne va réaffecter la surveillance macroprudentielle aux banques. L'article 10, qui en tire les conséquences pour notre pays, nous ramène à la bonne situation, celle où la Banque de France joue ce double rôle.

(L'article 10 est adopté.)