Intervention de Karine Berger
Séance en hémicycle du 14 février 2013 à 9h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 12, amendement 341
Karine Berger, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Avis favorable à l'amendement n° 341 ainsi qu'aux autres amendements du Gouvernement visant la transposition du règlement EMIR.
(L'amendement n° 341 est adopté.)
(L'article 12, amendé, est adopté.)
