Intervention de Karine Berger
Séance en hémicycle du 14 février 2013 à 9h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 14, amendement 301
Karine Berger, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Juste une précision, monsieur le président, avant que nous passions au vote de l'article 14.
Depuis nos réunions en commission des finances, de nombreux échanges sont intervenus. L'équilibre que nous avons réussi à trouver, pour le monde mutualiste, sur un contrôle des nominations des organes centraux et des organes régionaux, au travers de l'avis de l'organe central, est un bon équilibre. Je suis persuadée que l'esprit mutualiste qui prévaut actuellement pourra ainsi perdurer.
(L'article 14, amendé, est adopté.)
