Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 14 février 2013 à 9h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Après l'article 14, amendement 322

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

L'amendement n° 322 rectifié du Gouvernement a déjà été défendu et a recueilli un avis favorable de la commission.

(L'amendement n° 322 rectifié est adopté.)

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