Intervention de Karine Berger
Séance en hémicycle du 14 février 2013 à 9h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Avant l'article 17, amendement 77
Karine Berger, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Le titre VI et l'article 17 portent sur la protection des consommateurs dans le cadre de leurs achats bancaires : cela inclut mécaniquement leur information.
La commission a adopté plusieurs amendements visant à améliorer cette information, qu'il s'agisse, par exemple, de l'assurance emprunteur pour les particuliers ou de l'obligation faite aux banques de transmettre aux PME leur notation.
La commission vous invite donc à retirer votre amendement.
