Intervention de Laurent Baumel

Il s'agit d'un amendement très important, qui a fait l'objet de nombreuses discussions et d'un investissement collectif important de l'ensemble du groupe SRC. M. Christian Paul étant son premier signataire, il pourra peut-être s'exprimer sur cet amendement s'il le souhaite.

Cet amendement vise à étendre le plafonnement des commissions d'intervention, actuellement prévu par la loi pour les publics les plus fragiles, à l'ensemble des publics potentiellement concernés, et surtout à introduire le principe d'un double plafond de ces opérations, par opération et par mois.

Cette disposition, si elle reçoit un avis favorable de la rapporteure et du Gouvernement, pourrait permettre de soulager nombre de nos concitoyens qui connaissent parfois des difficultés en fin de mois, subissent des découverts, autorisés ou non, et dont la situation générale se trouve encore aggravée par le prélèvement de commissions.