Intervention de Razzy Hammadi

En effet, voilà une GPA à laquelle nous serons tous favorables à terme, moi y compris…

Une remarque de forme, tout d'abord. La commission des affaires économiques et son rapporteur pour avis ont, en partenariat avec la commission des affaires européennes, beaucoup travaillé sur la question des frais bancaires. Je fais ce rappel pour montrer à quel point l'ensemble des parlementaires a souhaité, dans un même élan, parvenir à cet objectif. C'est ce qu'a dit la vice-présidente de la commission des affaires économiques, Frédérique Massat, pendant la discussion générale. Deux amendements identiques sont parvenus à la commission des finances et ont constitué la base de travail pour parvenir à ce très bon résultat.

La commission des affaires économiques était très engagée sur le sujet, ce qui aurait valu une autre présentation écrite de l'amendement que celle qui nous est proposée ici, à la fois parce que c'est un travail collectif et parce que la commission des affaires économiques travaille quotidiennement sur ce sujet.

En second lieu, je suis d'accord avec l'idée des quatre piliers qu'a évoquée M. le ministre, et notamment avec celui relatif aux frais bancaires. Voilà une mesure forte et concrète qui permet à ce projet de loi de prendre toute sa dimension au-delà de la technicité à laquelle nous sommes confrontés à chaque article. Cette disposition a une dimension populaire parce qu'elle s'inscrit dans la vie quotidienne.

Pour autant, nous revenons de très loin. Les travaux de Mme Lagarde, ce que nous dit la CCASF sur le surendettement, ce à quoi nous assistons, notamment avec les banques en ligne, l'émergence de nouvelles procédures y compris relatives à la mobilité, les exigences sur les banques universelles vont nous conduire à capitaliser. En effet, comme l'indique M. Moscovici, il faut défendre les avancées que comporte ce texte, mais aussi avancer sur les points qui ne sont pas traités par ces deux amendements. Nous y travaillerons dans le cadre du projet de loi sur la consommation qui sera discuté prochainement au Parlement. Tous les parlementaires semblent mobilisés sur ce sujet, y compris l'opposition qui apparaît, avec ses amendements, très sensible à cette question.

En tout cas, je remercie la rapporteure et le ministre pour le résultat auquel nous sommes parvenus, ainsi que Philippe Kemel, le rapporteur pour avis, qui s'est beaucoup engagé sur ce thème.