Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Comme je l'ai expliqué lors la discussion générale, la séparation des activités bancaires ne réglera pas le problème du financement des entreprises. Plutôt que d'obliger les banques à une telle scission, mieux vaut les contraindre à constituer un fonds qui serait réservé au financement des entreprises.

Je m'explique. Une entreprise qui a travaillé pendant un certain nombre d'années avec un établissement bancaire a rapporté à ce dernier de l'argent. Il ne serait donc pas anormal que cette entreprise puisse emprunter un pourcentage de ce qu'elle a fait gagner à la banque, même si elle n'a pas de garanties extraordinaires. Cela obligerait les banques à constituer un fonds à part, ce qui leur permettrait de prêter aux entreprises avec beaucoup plus de facilités qu'actuellement car on sait bien qu'à chaque fois se pose un problème de garanties. C'est bien pour cela que l'État a créé Oséo et aujourd'hui la BPI, qui devra sûrement travailler en relation avec la Médiation du crédit. Il ne me paraît pas anormal qu'une entreprise qui a pu faire gagner 50 000 euros à une banque puisse lui emprunter 10 000 ou 15 000 euros : il est hallucinant de voir que la Médiation du crédit doit traiter des dossiers de 4 000, 6 000 ou 10 000 euros !