Intervention de Philippe Armand Martin

Cet amendement vise à insérer, après l'alinéa 3 de l'article 17, l'alinéa suivant : « Les établissements de crédit veillent à mettre en place un système d'alerte sur le solde du compte permettant de signaler au client qu'il est à l'approche d'un éventuel dépassement de découvert ».

Il s'agit d'anticiper les dépassements de découvert et les frais bancaires qui sont liés. Le présent amendement permet à la fois de limiter les frais bancaires et d'éviter la spirale vicieuse du découvert non autorisé.