Intervention de Pierre Moscovici

Séance en hémicycle du 14 février 2013 à 9h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 17, amendement 98

Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances :

Défavorable.

(L'amendement n° 98 n'est pas adopté.)

(L'article 17, amendé, est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion