Intervention de Isabelle Le Callennec

Ce gouvernement dit avoir l'objectif de construire plus, plus écologique, plus accessible : nous partageons cet objectif.

Les besoins sont exprimés à 500 000 logements par an. Reconnaissez, s'il vous plaît, que le précédent gouvernement a beaucoup fait en la matière. Depuis 2007, ce sont 2 millions de logements qui ont été construits, 600 000 logements sociaux financés, un doublement par rapport à la période 1997-2000.

Le consensus existe aujourd'hui pour affirmer que la question du logement ne se pose absolument pas dans les mêmes termes partout en France et que la politique du logement mérite d'être territorialisée.

La majoration des droits à construire était une réponse, une parmi tant d'autres, pour contribuer à atteindre cet objectif de construction, par exemple en zone A, comme l'évoquait à l'instant notre collègue Benoist Apparu.

Le texte de loi avait le mérite de laisser toute liberté aux maires de l'appliquer ou non, sur tout ou partie de la commune. Le conseil municipal pouvait, en dernier ressort, adopter une délibération mettant fin à l'application de la majoration des droits à construire, et ce dans un délai de trois ans de validité de la loi – soit entre mars 2012 et mars 2015.