Intervention de Annick Lepetit

Le débat que nous venons d'avoir a démontré la nécessité d'abroger cette loi du 20 mars 2012. Ce texte, à l'époque, a été totalement improvisé ; il a été annoncé par l'ancien Président de la République la veille de la présentation du dix-septième rapport annuel de la Fondation abbé Pierre sur le mal logement ; il a, enfin, été particulièrement mal accueilli par la plupart des acteurs du logement, par la quasi-totalité des maires et même par des parlementaires de la majorité d'alors.

Je ne peux ainsi m'empêcher de citer notre éminent collègue, Michel Piron, qui la semaine dernière, en commission, nous faisait part de sa perplexité sur l'efficacité de cette loi.

Les députés de notre groupe ont démontré, à travers leurs interventions, l'inutilité d'un tel dispositif, son effet inflationniste ainsi que son aspect contre-productif pour libérer le foncier, sans compter les risques de contentieux.

Il est donc urgent d'abroger cette loi avant qu'elle ne soit appliquée, comme l'a fort bien souligné notre rapporteur, Daniel Goldberg. C'est le sens de la proposition de loi adoptée par le Sénat et que nous voterons.

Madame la ministre, ce texte n'est qu'une première étape dans la nécessaire refondation de notre politique du logement. Vous avez annoncé une loi pour l'automne prochain, afin de concrétiser les engagements du Président de la République ; vous pourrez alors compter sur les députés de la majorité. (Applaudissements sur les bancs des groupe SRC et écologiste.)