Intervention de Daniel Fasquelle

Vous n'aimez pas la liberté de l'Assemblée nationale, ni le débat et la concertation dont vous ne cessez pourtant de parler. Vous n'aimez pas non plus la liberté des collectivités locales, car c'est en réalité le fond de l'affaire : il fallait laisser à chaque collectivité la liberté d'appliquer ou non cette majoration, tout simplement.

Il y a eu des débats à l'Assemblée sur ce sujet. Le ministre Apparu avait accepté un certain nombre d'amendements, qui avaient permis d'améliorer ce texte, notamment en laissant la possibilité aux collectivités qui le souhaitaient de n'appliquer cette majoration des droits à construire que sur certaines parties de leur territoire.

Il y avait donc là une liberté et un outil, certes pas l'outil unique, mais un outil qui permettait aux collectivités qui le souhaitaient d'apporter une vraie réponse aux problèmes de logement de nos concitoyens.

Vous balayez cela d'un revers de main ! Comme l'a très bien dit Isabelle Le Callennec, vous n'avez pas d'autre programme que démonter systématiquement ce que nous avons mis en place depuis cinq ans !