Intervention de Gilles Goulm

Nous sommes habituées aux promesses non suivies d'effet.

On reproche souvent aux personnels civils une formation insuffisante. Mais, pour 2013, les crédits de formation ne permettront guère d'améliorer les choses.

Une mode consiste aujourd'hui à mettre en place des crédits en fonction des montants consommés l'année précédente. Mais, justement, on les a consommés en fonction de leur inscription ! Avec une telle méthode, on continuera de baisser dangereusement les crédits de la formation professionnelle et de l'action sociale.

Trop souvent la formation s'avère inadaptée aux besoins des établissements et ne prend pas convenablement en compte les parcours professionnels. Il arrive que les formations d'adaptation à l'emploi ne soient dispensées que trois ou quatre ans après la prise de fonction de l'intéressé. Les prises en charge des périodes de formation, avec un per diem de 27 euros, n'incitent guère les personnels à s'y engager. Nous en réclamons depuis des années la revalorisation.

En outre, une grande partie des crédits de formation sont aujourd'hui obérés par les actions de formation liées aux restructurations.

Le ministère de la défense a éprouvé bien des difficultés à modifier son organisation territoriale comme à changer, dans le même temps, les règles de représentativité découlant des accords de Bercy, que FO n'a pas signés, et de la loi de 2010. En résultent des dysfonctionnements du dialogue collectif mettant en péril la cohésion sociale dans les établissements. La réforme en cours a, en effet, remis en cause un principe fondamental au sein des armées : qui commande paye et qui paye commande. Il devient souvent difficile d'identifier le chef ou le responsable de l'organisme à qui reviennent les décisions, notamment en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail (HSCT). De plus, les bases de défense ont été budgétairement sous dimensionnées : il leur manquait 130 millions d'euros en juillet dernier pour boucler l'exercice 2012. De sorte qu'un certain nombre de mesures de sécurité des agents ne peuvent être mises en place. C'est un facteur d'alourdissement du climat psychologique dans nos établissements. Nous tirons donc le signal d'alarme.

Un élément supplémentaire vient encore accroître les tensions : l'insuffisance de moyens matériels de base dans la vie quotidienne. Les établissements manquent de savon, de papier toilette, de cartouches d'imprimante… Depuis qu'il n'y a plus d'appelés, les agents font souvent eux-mêmes le ménage dans les bureaux. Faute de pouvoir passer un marché avec un prestataire d'entretien, on leur fournit des kits de nettoyage et on leur conseille d'aller acheter, sur leurs propres deniers parfois, les produits d'entretien au supermarché d'en face ! Est-ce digne d'une armée moderne ? Croit-on mobiliser ainsi un jeune fier de combattre sous les couleurs de la République ?

Dans ces conditions, évoquer des risques psychosociaux, sans que cela soit inutile, paraît cependant déconnecté de la réalité concrète de chaque jour. Le ministre de la défense a lancé six chantiers de discussion, sinon de négociation. Soit, mais ne faudrait-il pas commencer par le commencement, c'est-à-dire le confort minimum dû aux agents, civils ou militaires ?

L'utilisation de la réserve, notamment opérationnelle, pose aussi quelques problèmes, alors que celle-ci représente peut-être le dernier maillon du lien entre la nation et son armée. Ses conditions d'emploi sont opaques et son volume est difficilement compréhensible dans l'actuel contexte budgétaire. 71 millions d'euros lui sont consacrés, pour 60 000 réservistes, dont 2 000 au titre de la réserve citoyenne.

Cette dernière mise à part, combien de réservistes sont employés à des fonctions opérationnelles et déployés en OPEX ? Il n'est pas rare que des réservistes soient affectés à des tâches administratives, chargés de communication ou de secrétariat… Est-ce le rôle d'un colonel de réserve que de faire des photocopies pour pallier le manque de personnels civils ? Car les chefs d'établissements, principalement soucieux d'accomplir leurs missions, les font réaliser par les personnels dont ils disposent, quel que soit leur statut. De surcroît, traînent toujours en la matière des rumeurs de copinage.

Enfin, les restrictions budgétaires doivent s'appliquer à tout le monde. Or, les services de l'État ne sachant pas suspendre le traitement d'un agent public pour une semaine, un réserviste fonctionnaire touche à la fois son traitement normal et sa rémunération de réserviste, qui plus est exonérée d'impôt sur le revenu.

Nous demandons donc une enquête approfondie sur l'utilisation de la réserve, qui ne saurait intéresser seulement les états-majors.

Voilà donc plusieurs mois que nous attendons des signes en faveur d'un avenir meilleur pour les personnels civils du ministère de la défense et que nous ne voyons rien venir. On peut apparemment discuter de tout mais à la condition de ne pas parler d'argent ! Or il faudra bien, à un moment ou à un autre, intégrer les éléments budgétaires pour 2014 dans le dialogue social. Comment, sinon, parler sérieusement d'emploi, de mobilité de formation professionnelle ou de risques psychosociaux comme pourtant le ministre nous y invite ?

Le ministre a aussi souhaité que l'on discute, dans la perspective d'un accord-cadre, de l'égalité entre les hommes et les femmes. Encore faut-il que cela débouche sur des actions précises et coordonnées entre les établissements et les autorités centrales d'emploi.

Mais pourquoi n'avons-nous plus, comme auparavant, d'accord cadre quinquennal sur la formation ? J'en appelle à une certaine cohérence.