Intervention de Catherine Lemorton

L'ordre du jour appelle l'examen, en première lecture, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme de la biologie médicale.

J'espère vivement que nous arrivons au terme d'un feuilleton qui n'a que trop duré. Il a commencé dans notre assemblée, en mars 2009, lors de la première lecture de la loi dite « HPST », dont l'article 69 a habilité le Gouvernement à réformer la biologie médicale par ordonnance. Depuis la promulgation de cette ordonnance, il y a trois ans, le 13 janvier 2010, rien n'a évolué : le projet de loi de ratification, assorti de quelques modifications du texte, déposé par le précédent gouvernement en avril 2010, n'a jamais été inscrit à l'ordre du jour de notre assemblée. Et, en février 2011, lors de la première lecture du projet de loi relatif à la bioéthique, un amendement prévoyant l'abrogation de l'ordonnance avait même été adopté par l'Assemblée avant d'être supprimé par le Sénat.

Par la suite, plusieurs articles relatifs à la ratification de l'ordonnance et à la modification de certaines de ses dispositions ont été introduits dans ce qui allait devenir la loi « Fourcade » du 11 août 2011, avant que le Conseil constitutionnel, saisi par l'opposition d'alors, ne les censure, les considérant comme des « cavaliers législatifs ».

Enfin, l'Assemblée nationale a adopté, en janvier 2012, une proposition de notre collègue Valérie Boyer et de notre ancien collègue Jean-Luc Préel. Nous étions alors parvenus à un compromis satisfaisant, mais le Sénat n'a pas trouvé le temps d'examiner ce texte.

C'est pourquoi, à la fin de l'année dernière, avec notre collègue sénateur Jacky Le Menn, j'ai mené une vaste consultation pour relancer le processus législatif, qui a abouti au dépôt de deux propositions de loi identiques dans nos deux assemblées. Ce texte, élaboré en accord avec des députés des groupes UMP et UDI, aurait pu être inscrit à l'ordre du jour de la journée réservée à ces groupes, mais l'urgence et le calendrier de nos deux chambres a conduit le Gouvernement à choisir le Sénat pour une lecture initiale. Nous sommes saisis aujourd'hui de cette proposition de loi, sensiblement modifiée en séance.

Alors que certaines pressions s'exerçaient parfois, notre rapporteure, Ségolène Neuville, a effectué un remarquable travail d'auditions sur un texte complexe dépassant les clivages classiques entre opposition et majorité. Je tenais à lui rendre hommage.