Intervention de Arnaud Robinet

L'UMP n'exprime pas une position unique sur un texte qui n'est ni de gauche ni de droite. Chaque membre du groupe pourra donc faire part de ses propres réflexions au cours de nos débats.

Si, depuis l' « ordonnance Ballereau », les biologistes du secteur privé et du secteur public attendaient avec impatience qu'un vide juridique soit comblé, quelques points de cette proposition de loi demandent encore à être discutés.

C'est le cas tout d'abord de l'article 6 relatif au recrutement de praticiens hospitaliers non titulaires du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale dans les centres hospitaliers et universitaires (CHU).

Les chefs de services des CHU ont fait part de leur inquiétude après que le Sénat a supprimé cet article. Il faut sans doute améliorer la complémentarité entre le biologiste praticien hospitalier, titulaire du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale, et ses collègues hospitalo-universitaires qui dépendent du ministère de l'éducation et accomplissent dans le même temps, des missions d'enseignement et de recherche. Si nous décidions de revenir sur la pratique actuelle, il faudrait réfléchir sérieusement à l'évolution du statut du personnel hospitalo-universitaire.

L'accréditation mérite ensuite de faire l'objet d'un débat. Mme la rapporteure a déposé un amendement pour qu'elle concerne 100 % des actes – quelques exceptions sont néanmoins prévues qui susciteront des questions précises. Notre réflexion s'inspirera des amendements débattus au Sénat relatifs à l'allongement des délais, et à la diminution du pourcentage selon les caractéristiques de certains laboratoires.

Enfin, nous aurons l'occasion de discuter de l'article 8 dont l'objet est de lutter contre la financiarisation. Aujourd'hui, dans le secteur privé, coexistent le biologiste indépendant, le regroupement de biologistes indépendants, et le regroupement sous l'égide de groupes financiers. Vous souhaitez faire évoluer cette situation. Certains membres de l'opposition vous suivront et, en tout état de cause, au sein de notre groupe, chacun pourra se prononcer comme il le souhaite.

Nous devons accompagner l'évolution de la biologie médicale. Le maintien du statu quo ne risque-t-il pas de nous faire prendre du retard par rapport à nos voisins européens ? Cela fait encore peur, mais d'ici à dix ans, il y aura dans le monde rural et dans certains quartiers des centres de prélèvement et des plateaux techniques communs – cela existe déjà, notamment en milieu hospitalier.