Intervention de Jean-Louis Touraine

Les règles qui encadraient il y a peu la biologie médicale dataient d'un temps révolu et ne correspondaient ni aux conditions actuelles d'exercice ni aux risques encourus. Le travail entamé lors de la précédente législature aboutit avec cette proposition de loi. Il est fait dans le meilleur état d'esprit : sur tous les bancs, progressivement, chacun a cherché à améliorer un texte qui prenne en compte les besoins de l'ensemble des biologistes et la qualité des actes qu'ils réalisent.

La proposition de loi met en place une accréditation et des contrôles qui conduiront à une qualité accrue. Dans un esprit non partisan, elle permet de lutter contre la financiarisation et contre les excès de la concentration qu'une absence de régulation pourrait laisser se développer au détriment d'une répartition équilibrée des laboratoires sur l'ensemble du territoire.

Si certains laboratoires fournissent un travail de très grande qualité, d'autres travaillent encore dans des conditions qui ne correspondent plus aux exigences actuelles. Des évaluations doivent faciliter les adaptations nécessaires. Une évolution progressive vers l'accréditation permettra à tous les laboratoires de consentir les efforts nécessaires, pour atteindre en quelques années les objectifs fixés. Les laboratoires ne sont pas menacés : ils pourront en quelques années soit acquérir les compétences nécessaires soit se regrouper.

Cette évolution permettra d'éviter les erreurs de diagnostic et sera donc bénéfique pour la santé des patients. Elle est d'autant plus importante que de nouvelles techniques voient le jour, notamment en matière de biologie moléculaire.

Nous veillerons tous à améliorer un texte qui s'appliquera dans des conditions diverses, aussi bien au laboratoire d'analyse médicale privé qu'au CHU, et dans un secteur en évolution aux spécificités nombreuses – je pense par exemple aux particularités de la génétique.