Intervention de Jean-Pierre Door

La ratification de l'ordonnance de 2010 aura connu un chemin long et douloureux : une censure du Conseil constitutionnel, un calendrier parlementaire défavorable à la proposition de loi de Valérie Boyer et de Jean-Luc Préel, adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 26 janvier 2012, à la fin de la XIIIe législature…

L'indispensable réforme de la biologie médicale est enfin à l'ordre du jour de l'Assemblée après une première lecture passionnante au Sénat. Elle comporte des avancées indispensables.

Depuis quelques années, on constate en France une réelle mutation de la médecine biologique. Cette évolution concerne aussi le maillage territorial caractérisé par un phénomène de regroupement.

Pour notre part, nous souhaitons protéger la profession de médecin biologiste et assurer la qualité des examens grâce à l'accréditation. J'estime toutefois que la procédure d'accréditation est trop difficile, en particulier pour les laboratoires de taille moyenne. Les frais financiers qu'il faudra engager sont considérables, même si la rapporteure suggère d'anticiper. Il faudrait introduire plus de souplesse, ce que le Sénat a fait en prévoyant une accréditation portant sur 90 % des examens réalisés, à l'horizon de 2020. À la demande de nombreux laboratoires, nous pourrions poursuivre dans cette voie et fixer plutôt un objectif de 80 %. Je vous proposerai un amendement en ce sens. Tous les examens ne nécessitent pas une accréditation ; il faut savoir faire la part des choses.

Le rôle des agences régionales de santé est fondamental, elles doivent pouvoir par exemple évaluer le maillage territorial. C'est le sens de l'article 9.

Nous devons réfléchir au rôle des professionnels de santé non-biologistes dans la phase pré-analytique. Ils doivent pouvoir continuer à réaliser des prélèvements sous la responsabilité des biologistes dans les territoires les plus éloignés des villes et des centres d'analyse.

Nous devons aussi veiller à ne pas empêcher les examens d'anatomopathologies extemporanés, pratiqués dans les blocs opératoires.

Quelques assouplissements sont donc nécessaires qui pourront faire l'objet d'amendements.