Intervention de Jean-Louis Roumegas

Réunion du 13 février 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Roumegas :

Madame la rapporteure, pourriez-vous nous expliquer l'articulation de cet amendement avec la première phrase de l'alinéa 2 de cet article 1er bis qui est ainsi rédigée : « Sur chacun des sites, un biologiste du laboratoire doit être en mesure de répondre aux besoins du site et, le cas échéant, d'intervenir dans des délais compatibles avec les impératifs de sécurité des patients » ? Dans la pratique, un biologiste peut-il remplir ces obligations dans deux sites distincts ? Si tel n'était pas le cas, la suppression de la phrase suivante à laquelle conduirait l'adoption de cet amendement créerait une contradiction. Nous serions, dans cette hypothèse, conduits à nous abstenir.

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