Intervention de Denis Baupin
Séance en hémicycle du 25 juillet 2012 à 21h30
Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire — Vote sur l'ensemble
Denis Baupin, président :Je vais maintenant mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi sur l'abrogation de la loi n° 2012-376 relative à la majoration des droits à construire.
(La proposition de loi est adoptée.)
