Intervention de Jean-Sébastien Vialatte

Réunion du 13 février 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Sébastien Vialatte :

Je suis presque d'accord avec la totalité de cet amendement. Mais l'objectif de 100 % introduit tout de même une rigidité supplémentaire dans une procédure déjà complexe. Lors de leur audition, les représentants du COFRAC nous ont signalé que la France serait le seul pays au monde à exiger une accréditation à 100 %. Commet imaginer qu'un laboratoire, déjà accrédité pour 90 % de ses actes, prenne le moindre risque sur les 10 % pour lesquels il ne l'est pas encore ?

L'accréditation d'un laboratoire est subordonnée à une mesure de justesse. Celle-ci exige qu'il compare pendant plusieurs mois ses résultats avec ceux obtenus par d'autres laboratoires. Un délai de douze mois au moins est nécessaire. Laisser un peu de flexibilité, en fixant par exemple un objectif de 95 %, sans nuire à la qualité des examens, permettrait aux laboratoires d'adopter de nouvelles techniques. L'accréditation flexible ne s'applique en effet pour une même famille d'examens que si on utilise la même technique.

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