Intervention de Pierre Lequiller

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, nous avons tous en mémoire, comme notre rapporteur l'a rappelé, le triste démantèlement de notre ex-porte-avion Clemenceau en 2003, ce navire autrefois symbole de la marine nationale, voguant à travers les océans de la planète en cherchant vainement un lieu où être démantelé, avant d'être finalement ramené à son port d'attache, puis confié au seul chantier en Europe capable de le traiter, à savoir le site d'Able UK à Hartlepool.

Cet épisode a permis de jeter un éclairage sur les difficultés et les enjeux du démantèlement des navires. Nous avons tous vu des reportages sur ces chantiers en Inde, au Bangladesh ou au Pakistan, où apparaissent les carcasses d'immenses bateaux parfois échoués à même la plage, autour desquelles s'affaire une multitude d'hommes souvent pieds nus et sans le moindre équipement, dans des conditions de travail déplorables, alors que la plupart de ces bateaux regorgent encore de matériaux dangereux.

Certes, la convention de Hong Kong, dont nous nous apprêtons à autoriser la ratification, ne concerne pas les navires militaires, mais le tragique destin du Clemenceau a grandement joué dans notre prise de conscience collective. Si je ne souhaite pas revenir sur les différents aspects techniques et les avancées que comporte cette convention signée à Hong Kong en 2009, notre rapporteur l'ayant déjà fort bien fait, je veux cependant insister sur quelques points.

Tout d'abord, comme l'a fait Mme la ministre, je me félicite du rôle très actif joué par la France et par l'Union européenne dans ce domaine. Durement touché par divers accidents ayant provoqué des catastrophes écologiques majeures, notre continent a renforcé sa législation afin de faire en sorte que les navires à simple coque ne puissent plus naviguer dans nos eaux territoriales, ni entrer dans nos ports ou nos terminaux en mer.

Ce renforcement de la législation, mené de concert avec les États-Unis, est aujourd'hui l'une des principales causes de démantèlement des navires. Dès 2007, la Commission européenne a publié un livre vert sur l'amélioration des pratiques de démantèlement des navires. En mai 2008, le Parlement européen a adopté une résolution appelant les institutions européennes et les États membres à prendre sans délai des mesures en matière de démantèlement des navires. Enfin, il y a quelque mois, la Commission a déposé une proposition de résolution exigeant des États membres qu'ils ratifient la convention de Hong Kong ou adhèrent, au moins, à cette convention dans l'intérêt de l'Union. Comme on le voit, l'Union a été à la pointe de ce combat.

De ce fait, il me paraît souhaitable qu'une réflexion soit menée au niveau européen, et que les États membres s'accordent pour mettre en place une véritable filière de démantèlement des navires sur le sol européen – filière dont l'existence fait cruellement défaut pour le moment. Je sais que nos collègues de la commission de la défense appellent de leurs voeux la création d'une telle filière de démantèlement au niveau militaire.

Cette convention est une bonne chose parce qu'elle concerne l'ensemble du cycle de vie des navires, mais aussi parce qu'elle concerne à la fois la sécurité des travailleurs, la protection de l'environnement, la sécurité de la navigation et le développement durable. Le groupe UMP votera donc cette autorisation de ratification. Il est important que nous soyons le premier pays à procéder à la ratification, pour donner l'exemple aux autres États et les entraîner – comme cela a été le cas pour la négociation de la convention.

Si la convention représente un pas en avant, elle n'épuise évidemment pas le sujet. Cependant, elle constitue en elle-même un progrès important, c'est pourquoi le groupe UMP votera, sans aucune réticence, le projet de loi autorisant sa ratification. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur quelques bancs des groupes SRC et écologiste.)