Intervention de Philippe Gomes

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le traitement des navires en fin de vie est un sujet primordial qui concerne un secteur clé de l'économie mondiale, et dont l'importance devrait encore s'accroître dans les prochaines années, du fait de l'augmentation des exigences en matière de respect de l'environnement, d'une part, et des flux considérables des navires à traiter, d'autre part. Ainsi, le chiffre actuel de 1 020 démantèlements annuels pourrait atteindre 1 200 dans un prochain avenir.

Le traitement des navires en fin de vie est également un sujet vaste, qui aborde des problématiques à la fois environnementales, sociales et économiques. Les orateurs qui m'ont précédé ont cité les exemples tristement célèbres de l'ex-porte-avions Clemenceau et de l'Exxon Valdez – à l'origine de l'une des plus grandes catastrophes qu'aient connus les États-Unis, avec le déversement de 42 000 tonnes de pétrole brut dans l'océan arctique et la pollution de plus de 800 km de côtes.

En France ou à l'étranger, les exemples sont nombreux qui démontrent que les dangers humains et environnementaux sont inhérents à la démolition des navires. Ainsi, avec un volume de substances potentiellement nuisibles pour l'environnement de l'ordre de 5,5 millions de tonnes par an, les navires en fin de vie sont, à juste titre, considérés comme l'un des principaux flux de déchets dangereux entre pays industrialisés et pays en développement.

La législation internationale en matière de démantèlement des navires est actuellement insatisfaisante. Facilement contournables et difficilement applicables à l'ensemble des territoires, la convention de Bâle et la réglementation européenne ne permettent pas d'assurer véritablement un recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires.

La convention de Hong Kong se révèle bien plus protectrice que ne l'est la convention de Bâle, qui ne contient pas de dispositions particulières aux navires. En vertu de cette convention internationale spécifique, les navires devront disposer d'un certificat international sur l'inventaire des matériaux dangereux et seront, par ailleurs, soumis à de nombreux contrôles. Ces contrôles seront effectués par les États parties qui s'engagent, par la convention, à interdire ou à limiter l'utilisation de matières potentiellement dangereuses lors de la construction ou de la réparation des navires. Il s'agit là d'éléments constituant une réelle avancée en matière de législation internationale applicable aux activités de démantèlement des navires.

Ensuite, fait nouveau par rapport à la convention de Bâle, la convention de Hong Kong prend en compte la dimension sociale de l'opération de démantèlement des navires, en abordant la question de la sécurité des travailleurs et celle des populations alentour. Cet aspect de la convention est primordial, puisque nous savons que 80 % des navires sont aujourd'hui démantelés au Bangladesh, au Pakistan et en Inde, dans des conditions peu respectueuses de la santé des travailleurs et de la protection de l'environnement. Ces conditions ont d'ailleurs été dénoncées par plusieurs rapports, notamment par l'Organisation internationale du travail.

Les grands démolisseurs de navire en Inde et au Bangladesh sont considérés comme les chantiers navals où les conditions de travail sont les plus déplorables. Les travailleurs sont confrontés à des problèmes très divers, touchant aussi bien aux conditions de travail qu'aux relations professionnelles et aux possibilités d'action collective, qui sont inexistantes. Plus préoccupant, le travail de démantèlement peut causer la mort par accident du travail ainsi que de graves problèmes de santé, liés en particulier à l'exposition à des substances dangereuses telles que l'amiante.

La Convention de Hong Kong prend en compte ces situations et prévoit, à ce titre, l'établissement d'un inventaire des matériaux dangereux et d'un plan de gestion des installations de recyclage. Ainsi, cette convention met en place des mécanismes contraignants et dissuasifs, à même de réduire les effets néfastes des opérations de recyclage des navires, tant d'un point de vue environnemental que d'un point de vue sanitaire et social.

Le groupe UDI soutiendra la ratification de la convention de Hong Kong, qui marque un net progrès sur le droit international en vigueur en matière de démantèlement des navires.