Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je ferai quatre types de remarques.

Tout d'abord, le poids normatif est devenu insupportable pour toutes les collectivités, quelles que soient leur taille et leur nature. Les communes rurales en sont particulièrement affectées, notamment celles de l'Île-de-France, par exemple dans les Yvelines. Le respect de la norme pour la norme place les élus locaux dans des situations très compliquées.

Souvent, en effet, ces normes sont déconnectées de la réalité et il est difficile d'en percevoir le sens et l'utilité pour nos concitoyens et pour les collectivités. Les normes doivent être pertinentes et intelligibles.

En troisième lieu, bien que le caractère contraignant d'une norme fasse partie de sa définition même, la contrainte qu'impose la réglementation est parfois décalée par rapport à la réalité de la vie quotidienne.

Les compétitions et équipements sportifs sont un gisement inépuisable de créativité en la matière. Lorsque le club de tennis de table de Rambouillet, ville dont j'étais maire, a gravi un échelon dans le championnat national, la Fédération française de tennis de table a exigé, au titre des normes applicables à ce niveau, une élévation de trente centimètres du plafond de la salle affectée à ce sport : la mise aux normes a coûté quelques dizaines de milliers d'euros. Le Parlement serait dans son rôle s'il rappelait certains organismes à une forme de sobriété dans la création de normes.

Enfin, les dispositions de l'article retiré du texte et dont l'amendement CL 2 de Pierre Morel-A-L'Huissier propose le rétablissement sont au centre du débat. Lorsque les communes sont prêtes à mettre en oeuvre des mécanismes de substitution par rapport aux réglementations en vigueur, et sont en mesure de le faire avec l'aval du pouvoir de l'État, il faut leur laisser une certaine latitude dans le respect de l'ordre public, de l'intérêt des citoyens et de la responsabilité des élus locaux. À défaut, je ne vois pas comment nous pourrons résoudre les problèmes auxquels nous sommes confrontés. Il conviendrait donc de réintégrer ces dispositions dans le texte.