Intervention de Olivier Dussopt

S'attaquer au stock de normes est difficile, comme en témoignent la multiplication des initiatives dans ce domaine – initiative parlementaire des sénateurs Sueur et Gourault, mission confiée à MM. Jean-Claude Boulard et Alain Lambert – et les tentatives engagées pour simplifier le panorama des lois, qu'il s'agisse du texte défendu il y a quelques semaines par M. Morel-A-L'Huissier ou de la version initiale de la proposition de loi Doligé, laquelle a perdu en ambition après un avis du Conseil d'État reprenant certains arguments que nous avions fait valoir ici s'agissant de la proportionnalité, de l'adaptabilité et des difficultés de mise en oeuvre.

Le groupe SRC exprimera un avis défavorable à l'amendement CL 2, car les initiatives Sueur et Gourault et le futur texte sur la décentralisation qui prévoit notamment l'intégration de la Commission consultative et d'évaluation des normes dans le Haut Conseil des territoires, avec des moyens d'observation, de diagnostic et d'expertise renforcés par rapport à ceux dont elle dispose aujourd'hui, permettront d'appréhender avec plus de sécurité le principe d'adaptabilité. L'avant-projet de loi sur la décentralisation, qui comporte certaines de ces dispositions, n'est cependant à ce stade qu'une synthèse.

Il faudra aborder d'une manière plus ambitieuse la question du stock et du flux des normes, en s'interrogeant notamment sur la nature des prescripteurs. Au nom de quoi, par exemple, des personnes morales de droit privé, comme des associations ou fédérations sportives, pourraient-elles édicter des normes qui s'imposeraient aux collectivités publiques ?

Il faudra également un texte plus ambitieux que celui que nous examinons aujourd'hui. Avec sa petite trentaine d'articles, celui-ci ne saurait être présenté comme une révolution normative ou un véritable chantier de simplification. Les « mesures concrètes » évoquées par le rapporteur en expriment mieux la nature que son titre – « contrôle des normes » semble excessif.

Il faudra, enfin, veiller à la cohérence avec le texte sur l'urbanisme que présentera prochainement Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du logement. À cette fin, certaines des dispositions de cette proposition de loi pourraient gagner à être intégrées dans ce nouveau texte.

Le fait que nous soyons très favorables à l'esprit de cette proposition de loi ne nous empêchera pas de la modifier en supprimant certains articles.