Intervention de Philippe Gosselin

En 1992 déjà, un rapport du Conseil d'État soulignait excellemment la « logorrhée législative et réglementaire ». En vingt ans, la situation ne s'est pas améliorée et nous sommes confrontés, avec 400 000 normes, à d'immenses difficultés. L'abondance des propositions et rapports témoigne d'une réelle prise de conscience du poids des normes pour les collectivités. N'oublions pas cependant que les entreprises aussi souffrent de ce poids.

Nos travaux doivent procéder du principe de réalité. Les mêmes normes – d'accessibilité et d'accueil du public, par exemple – s'appliquent aussi bien à la mairie d'une commune rurale de 500 habitants qu'à celle d'une grosse agglomération. Au-delà des équipements sportifs, les églises mêmes font l'objet de normes tatillonnes – pour un peu, le choix des hosties serait soumis à l'avis favorable de la direction des services vétérinaires.

La réalité nous invite au pragmatisme et il est temps de procéder à une simplification. C'est précisément l'objet de l'amendement CL 2, qui vise à permettre une adaptabilité de bon sens.

Il faudra toutefois veiller à assurer la cohérence d'ensemble des initiatives qui se multiplient aujourd'hui dans ce domaine et relèvent de différents ministères, notamment pour les questions d'urbanisme. Comment concilier la simplification avec la volonté confirmée de maintenir les orientations du Grenelle de l'environnement ? Comment atténuer certains excès sans remettre en cause le principe général ?