Intervention de Paul Molac

Cette proposition de loi me laisse dubitatif, car elle traite de nombreuses questions de détail – comme si le conseil d'administration d'une entreprise décidait des robinets à changer dans telle usine ! C'est une forme de confusion des genres.

Sans remettre en cause le constat – les normes sont en effet trop nombreuses –, je ne suis pas convaincu par les solutions proposées, même si M. Morel-A-L'Huissier ouvre quelques portes. La question de savoir à quel échelon fixer ces normes ou quel principe d'adaptation adopter reste à défricher.

Si l'on en croit le président de la République, qui a déclaré qu'il fallait faire confiance aux élus locaux, l'État pourrait s'occuper moins des détails et laisser les collectivités locales se pencher sur la question, ce qui revient à leur céder un peu de son pouvoir réglementaire en appliquant un principe de subsidiarité et, en quelque sorte, de fédéralisme. Peut-être en effet notre pays, centralisé sur le modèle de la pyramide napoléonienne, devrait-il y venir, comme d'autres en Europe. Ce serait un véritable challenge.