Intervention de Nathalie Appéré

Sans peut-être aller jusqu'à la question fédérale, je souscris à l'objectif de simplification des normes, car l'inflation normative est un obstacle à l'efficacité de l'action publique. Le texte a cependant l'aspect d'un patchwork ou d'un inventaire, abordant certains points essentiels et en excluant d'autres. Certaines propositions sont même curieuses, comme la suppression par l'article 18 des centres communaux d'action sociale (CCAS) dans les communes de moins de 1 500 habitants. Le rapporteur a proposé un amendement significatif, mais j'aurais pour ma part préféré la suppression de cet article. S'il convient, en effet, de veiller à l'efficacité des outils d'action sociale en milieu rural et de réfléchir à l'échelle appropriée et aux mutualisations que peuvent permettre les centres intercommunaux d'action sociale, la suppression des CCAS n'apporte pas de réponse à la diffusion de la pauvreté dans les zones rurales.

Le texte, parcellaire, propose une vision morcelée de la simplification des normes et je souhaite, comme M. Dussopt, que l'acte III de la décentralisation permette un traitement plus ambitieux et structurel de l'inflation normative.