Intervention de Guillaume Larrivé

Le souci de simplifier les normes applicables aux collectivités territoriales est partagé sur tous les bancs, mais ce débat a déjà été tenu dans diverses enceintes et deux travaux sérieux ont été réalisés durant la dernière année du précédent quinquennat : le rapport de M. Éric Doligé, remis au président de la République en juin 2011, et la mission confiée à Pierre Morel-A-L'Huissier.

Notre Commission devrait faire preuve d'audace et adopter ce texte, ainsi que l'amendement de Pierre Morel-A-L'Huissier qui s'efforce d'approcher l'idée de l'adaptation des normes aux spécificités territoriales et d'introduire l'idée de proportion des normes. Il incomberait ensuite au Conseil constitutionnel de fixer celles-ci. Cette méthode permettrait d'éviter la procrastination et la multiplication de comités Théodule.