Intervention de Guy Geoffroy

La plupart des interventions que nous avons entendues s'inscrivent dans le sens général de la démarche à laquelle contribue ce texte.

Si le débat est récurrent, il faut aussi noter qu'il semble se densifier. La cohérence demandée de part et d'autre des lignes politiques suppose que nous ôtions de ce texte certains éléments et que nous laissions à d'autres débats le soin de mieux globaliser le problème – sans pour autant renoncer à traiter aujourd'hui ce qui peut l'être.

Il a été reproché au texte d'être un fourre-tout, mais cela tient précisément au fait que la loi et le règlement ont laissé s'accumuler un trop-plein de détails dont nous sommes collectivement coupables. L'une des propositions que formulera Alain Lambert, et qui aura une portée très importante, tendra probablement à déclasser certaines normes en stock afin de permettre leur simplification, voire leur suppression, autrement que par la loi.

S'il n'a pas l'ambition de tout régler, le texte a du moins celle d'être utile et d'apporter aujourd'hui des réponses précises et concrètes à des questions identifiées qui ont fait l'objet d'un accord au Sénat. Ce qui aura été fait par ce texte ne sera plus à faire – ce qui n'empêche pas de réaliser ce qui devra l'être le moment venu dans un contexte plus global et cohérent.

L'amendement de Pierre Morel-A-L'Huissier est au coeur du sujet. J'y reviendrai lorsque nous examinerons les articles, en évoquant plusieurs éléments de l'avis demandé par le Gouvernement au Conseil d'État.

L'amendement que je propose d'adopter à l'article 18 répond au fait que, sur les 36 000 centres communaux d'action sociale (CCAS) qui devraient exister, 4 000 n'existent pas et 4 000 qui existent sur le papier n'ont pas d'activité réelle, ce qui représente un déficit total de 8 000 CCAS. Le Sénat a voulu souligner cette difficulté, que nous ne devons pas occulter. Mon amendement va dans le sens de la complémentarité des deux approches et, par respect de nos concitoyens, vise à éviter de leur donner le sentiment que le législateur autorise les collectivités à ne plus assurer l'aide sociale facultative à laquelle la loi les oblige.