Intervention de Olivier Dussopt

M. Morel-A-L'Huissier a évoqué tout à l'heure la rédaction de l'avant-projet de loi sur la décentralisation dans sa forme synthétique, publiée par certains médias spécialisés. Si j'en crois les informations que j'ai pu obtenir par ailleurs, la rédaction définitive qui sera soumise au Conseil d'État tiendra compte de l'avis de celui-ci, que vient de rappeler le rapporteur. La proposition de loi des sénateurs Sueur et Gourault poursuit également cet objectif, avec la volonté de poser un cadre et de donner plus de poids aux autorités de contrôle et de vérification de ces normes.

Je demande donc à M. Morel-A-L'Huissier de retirer son amendement, à défaut de quoi les députés du groupe SRC voteront contre.