Intervention de Jean-Frédéric Poisson

D'abord, je suis très heureux du retour en grâce du Conseil d'État au sein de notre Commission.

Ensuite, j'invite Pierre Morel-A-L'Huissier à ne pas suivre l'avis d'Olivier Dussopt. Il ne faut pas retirer cet amendement et il faut le voter – ce qui n'empêchera d'ailleurs pas nos collègues de la majorité de le modifier d'ici à la séance publique.

Enfin, je suis moi aussi surpris de l'expression utilisée par le Conseil d'État. En quoi pourrait-il être « vain » de voter une loi autorisant les collectivités locales à adapter les différents règlements et les normes dans leur propre périmètre ? C'est bien plutôt la seule manière de traiter la question ! Je vous rappelle que toutes les collectivités sont soumises à l'obligation de respecter les normes aujourd'hui en vigueur, et que seule une loi peut les en dispenser.

Vous l'avez compris, je soutiens l'excellent amendement de notre collègue Morel-A-L'Huissier, en regrettant infiniment l'avis qu'a exprimé notre rapporteur à ce propos.