Intervention de Guy Geoffroy

L'article 2 bis, qui concerne la Commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (CERFRES), est l'un des deux seuls articles qui subsistent dans le titre Ier. Les débats au Sénat ne nous éclairent pas sur les raisons de son maintien mais, pour éviter toute confusion, il me semble préférable de le supprimer, d'autant que nous savons qu'il sera repris et intégré à un ensemble plus cohérent par des textes ultérieurs.