Intervention de Philippe Gosselin

L'amendement ne vise pas à rendre facultatif le CCAS, dont le caractère obligatoire est rappelé. Simplement, lorsque la taille de la commune est réduite, le conseil municipal doit pouvoir le dissoudre et c'est la commune qui exercera ses compétences.

En pratique, dans nombre de communes rurales, les CCAS n'existent que sur le papier. Ils se réunissent deux ou trois fois par an parce que c'est obligatoire, et leur budget est établi avec le receveur. Ils n'attribuent que très peu d'aides et se contentent le plus souvent de financer le repas des cheveux blancs – les « quatre fois vingt printemps ».

Si un tel amendement était adopté, les procédures seraient simplifiées et les communes y gagneraient en efficacité.