Intervention de Nathalie Appéré

Au contraire, ce serait un mauvais signal adressé aux communes, étant donné les priorités à conduire dans le domaine de l'action sociale et les efforts de l'Union nationale des CCAS pour favoriser l'intercommunalité sociale. Mieux vaut travailler à la manière de généraliser les centres intercommunaux d'action sociale, que de commencer par supprimer les CCAS.

Par ailleurs, je rappelle que l'objet de notre proposition de loi est la simplification des normes. Pourquoi donc introduire ce seuil des 1 500 habitants qui d'ailleurs, à ma connaissance, ne figure pas dans le droit des collectivités et sera source d'illisibilité ?