Intervention de Guy Geoffroy

Je défends l'obligation, pour les collectivités, de mettre en place, par tous moyens, une politique d'aide sociale facultative venant compléter l'aide sociale obligatoire qui relève de la compétence des départements.

La position de certains de nos collègues du groupe SRC me semble résulter d'une mauvaise lecture comparée du texte qui nous vient du Sénat et de celui ce que je propose.

La solution que suggèrent ceux qui prônent la suppression de l'article 18 revient à fermer les yeux sur une réalité : en France, 8 000 CCAS n'existent pas, soit juridiquement, soit concrètement. Cela ne me semble pas de bonne politique. Nous sommes tous d'accord sur le fait qu'il faut s'attaquer à ce problème.

Je remarque que le conseil d'administration des CCAS – et c'est une des raisons pour lesquelles ces centres ne fonctionnent pas ou n'existent pas – est composé pour moitié d'élus représentant le conseil municipal, et pour moitié de partenaires issus du monde associatif. Or, dans les communes dont la population est très faible, les partenaires associatifs n'existent tout simplement pas. Nous devrons nous interroger à ce propos.

Il ne s'agit pas, pour nous, de nier la réalité, ce que vous contribueriez à faire en supprimant purement et simplement l'article 18. Il ne s'agit pas non plus de conserver cet article en l'état, car nous estimons qu'il va trop loin.

Cet amendement se situe entre les deux : il tient compte de la réalité, mais propose un correctif et rappelle aux communes leurs obligations. Certaines pourront les exercer directement ou indirectement, en s'adressant à un CIAS. Notre objectif est de faire progresser la prise en charge locale de l'accompagnement social, qui est destinée à compléter l'aide sociale départementale. Je regrette que vous refusiez de voter un tel amendement.