Intervention de Anne de Béthencourt

Je me propose d'aborder la question du financement de l'efficacité énergétique, qui fait l'objet d'un chapitre de notre avis intitulé Innover dans l'accompagnement financier. Chaque rénovation coûtant en moyenne de 20 000 à 30 000 euros, nous avons besoin de 10 à 15 milliards d'euros chaque année pour rénover 500 000 logements. À ce jour, l'État engage environ deux milliards d'euros. Un effort important sera donc nécessaire.

Nous avons également formulé un certain nombre de recommandations. La BPI a été conçue comme la banque de la transition énergétique et écologique. Nous sommes donc attentifs à ce qu'une partie des fonds puisse être fléchée vers la rénovation thermique. La France dispose d'un potentiel important puisque l'efficacité énergétique est l'un des secteurs qui se porte le mieux, avec des emplois et un chiffre d'affaires en progression.

Il nous semble également essentiel de réfléchir au tiers investissement, mécanisme permettant au propriétaire d'un bâtiment de faire financer sa rénovation par un tiers, lequel se rembourse par un loyer correspondant aux économies réalisées. Ce système est peu présent en France mais nombre de pays européens tendent à le développer ; nous aurions intérêt à en examiner les modalités. Il peut être un levier important dans le tertiaire public et privé, même s'il n'est pas pertinent pour des particuliers faute de projets suffisamment importants.

Les CEE ont permis de déterminer les économies d'énergie possibles ainsi que leur calcul théorique afin de constituer une base de réflexion. Néanmoins, ils sont aujourd'hui critiqués : le mécanisme devient de plus en plus complexe, surtout pour les consommateurs ; le caractère théorique des économies générées ne permet pas d'en définir l'efficacité réelle. Il nous a semblé qu'il convenait absolument de maintenir le financement de programmes très importants par les CEE tout en réorientant une partie des fonds sur un programme de soutien à l'efficacité énergétique. Nous recommandons que la Caisse des dépôts et consignations (CDC) lance une étude sur ce sujet. L'Allemagne dispose depuis très longtemps d'une banque dédiée avec la KfW ; la Grande-Bretagne vient de lancer le programme Green Deal avec une banque de la transition et de l'efficacité énergétiques. La CDC-Climat a proposé la création d'un fonds auprès de la Banque européenne d'investissement (BEI), lequel proposerait des prêts bonifiés aux particuliers via des banques locales. Il nous semble particulièrement important d'aller au bout d'une telle idée.

Nous avons tenu à aborder la précarité énergétique. Il ne s'agit plus de consommer moins pour un confort égal, mais de maintenir ledit niveau de confort. Sont considérés comme précaires les 3,8 millions de ménages qui consacrent plus de 10 % de leurs revenus à leurs dépenses d'énergie. Plus de 50 % d'entre eux sont des personnes âgées, propriétaires, vivant en maison individuelle et dans des zones rurales ou périurbaines. J'ajoute que 600 000 ménages déclarent souffrir du froid dans notre pays. Or, selon une étude européenne, un euro investi pour lutter contre la précarité énergétique revient à économiser 42 centimes en frais de santé.

Nous proposons de lancer un programme d'isolation des bâtiments les plus énergivores. Le programme Habiter mieux connaît quelques difficultés, mais nous préconisons de le poursuivre et de le doter des moyens nécessaires. Il convient également de généraliser les aides pour le chauffage à toutes les énergies et de ne plus les limiter au gaz et à l'électricité.

Nous plaidons pour intégrer la performance énergétique aux critères de décence du logement. Cela ne signifie pas que des habitations doivent être retirées du marché, mais que les propriétaires doivent être accompagnés afin qu'il ne soit plus possible, à terme, de louer des passoires énergétiques.

Les industriels ont déjà beaucoup agi en termes d'efficacité énergétique mais le potentiel reste énorme. Nous pourrions constituer une filière industrielle, notamment à travers les compteurs communicants et les répartiteurs de chauffage.

La directive écoconception libérant également un énorme potentiel d'économies, il importe d'accélérer sa mise en oeuvre et d'approfondir ses exigences. À cette fin, et c'est suffisamment rare pour être signalé, des industriels et des représentants d'associations environnementales se sont unis au sein de Cool Products pour demander des normes européennes d'efficacité énergétique plus importantes afin de préserver l'industrie continentale et d'accélérer la mise en place des différents dispositifs. Le potentiel de réduction des émissions de CO2 s'élèverait à 400 millions de tonnes chaque année.

Nombre de personnes s'interrogent sur l'économie circulaire et les nouveaux principes industriels qui permettraient d'accroître l'efficacité énergétique. La France devrait prendre la tête du mouvement. Si la volonté des acteurs, des pouvoirs publics et de l'ensemble de la société est telle, nous sommes persuadés que l'efficacité énergétique sera un marché clef de l'avenir et une filière d'innovation créatrice d'emplois en France.