Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Sans préempter le débat, je souhaite formuler quelques réflexions personnelles, en particulier s'agissant de la question du financement.

L'objectif de rénovation de 500 000 logements chaque année – pour 150 000 en ce moment – est ambitieux. Vous évaluez le coût entre 20 000 et 30 000 euros par logement, ce qui représente entre 10 et 15 milliards par an. Les moyens financiers à mobiliser sont donc énormes. Il conviendra de mettre en place un certain nombre de dispositions réglementaires, de créer différents outils et de consentir des efforts significatifs.

Je suis sceptique quant à l'efficacité du dispositif du tiers investisseur. Il n'est pas question d'en parler pour les particuliers, puisqu'il ne fonctionnerait pas, mais je ne suis pas non plus certain qu'il en irait différemment pour le secteur public et le tertiaire. Les collectivités territoriales avaient la possibilité de signer des contrats avec des entreprises privées afin de réaliser des travaux favorisant les économies d'énergie, le coût étant financé par les économies réalisées : c'est un échec patent. Là encore, l'écart est sensible entre les gains obtenus et le prix de ces travaux. Je connais une commune de taille importante qui a consacré 12 millions d'euros à l'isolation thermique de ses écoles ; le maire a constaté que les économies réalisées ne sont pas équivalentes. Dès lors, il importe de trouver des financements complémentaires. Si ce n'est pas le cas, la collectivité ne doit pas s'engager si lourdement.

Tout le monde doute de l'efficacité des CEE. L'opacité la plus grande règne, nul n'est capable de décrire simplement leur fonctionnement, comme le faisait remarquer Mme de Béthencourt. Ils ont été l'occasion d'effets d'aubaine importants. Une remise en cause s'impose, même s'il convient sans doute d'en conserver une partie pour les actions de formation. Plus globalement, les CEE doivent servir à la mise en place d'un fonds permettant un effet de levier. Le ministère chargé du développement durable s'apprête à en demander une évaluation par la Cour des Comptes. Si ce fonds permettait de mobiliser des financements européens et, en particulier, ceux issus de la BEI, ne conviendrait-il pas de mettre en place une fiscalité écologique afin de le financer ?