Intervention de Jean-Yves Caullet

Au nom du groupe SRC, je remercie Mme de Béthencourt et M. Chorin pour leur rapport lequel, comme tous les travaux du CESE, a le mérite d'être suffisamment panoramique et de ne pas cloisonner le questionnement. S'agissant des objectifs et de leur ambition, tout le monde est d'accord, mais convient également que le rythme actuel est insuffisant pour les atteindre.

Dans le domaine du bâtiment, vous semble-t-il possible d'isoler les travaux qui contribuent à l'efficacité énergétique afin de cibler la TVA applicable ? Comment, par ailleurs, opérer les différents contrôles ? La fiscalité ne peut être appréciée de façon isolée et les contre-signaux sont nombreux. Les difficultés du dispositif du tiers investisseur et, plus globalement, des financements, ne résultent-elles pas du fait que l'énergie, finalement, est moins onéreuse qu'elle n'est précieuse ?

Vous avez fait part du nécessaire renforcement des normes. Sur le terrain, je suis confronté à des projets qui ne voient jamais le jour car trop éloignés du niveau exigé par ces dernières : au final, rien ne se fait. N'y a-t-il pas un problème entre l'ambition posée par une norme, que je comprends fort bien, et la possibilité même d'agir ? En la matière, le mieux n'est-il pas l'ennemi du « un peu mieux » ?

Vous avez souligné la distance entre la durée de financement des travaux, leur réalisation et le retour sur investissement compte tenu du coût de l'énergie, certes important, mais pas autant qu'on ne le croit. Ne conviendrait-il pas de se pencher sur l'aspect patrimonial de la question ? Ainsi, en plus du fonds que vous avez évoqué, les prêts viagers ne pourraient-ils constituer une source complémentaire de financements de manière à ce qu'un propriétaire comprenne que les travaux augmentent la valeur de son bien et que cela peut constituer un moyen de financement ? Le tiers investisseur ne se paierait pas simplement à partir du remboursement, mais en devenant pour partie propriétaire.

Enfin, s'agissant de la précarité énergétique, l'efficacité énergétique exige des investissements qu'une catégorie de la population ne possède pas. La voie patrimoniale, là encore, ne serait-elle pas intéressante ?