Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 13 février 2013 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Au nom du groupe UDI, je suis également très heureux de votre présence et je vous remercie de venir témoigner de la réflexion du CESE.

Êtes-vous satisfaits de la façon dont vous travaillez avec le Parlement et pensez-vous que nos relations puissent encore s'améliorer ? Lors de la réforme constitutionnelle, j'avais souhaité qu'une audition du CESE soit systématique avant la discussion de tous les textes mais on m'a expliqué, à gauche comme à droite, qu'il était bien de vous inviter lorsque nous en avions envie. Je souhaiterais vraiment qu'il soit possible de travailler ensemble d'une manière plus régulière compte tenu de la qualité de vos expertises.

J'ai lu votre rapport avec beaucoup d'intérêt. Nous sommes toujours frustrés de constater combien nous sommes déconnectés des orientations européennes alors que c'est l'Europe qui, au quotidien, nous guide en permanence. J'invite mes collègues à examiner les travaux de la Commission sur la question énergétique, lesquels souffrent d'un manque de dimension… européenne. Comment donc mieux coordonner les réseaux et les objectifs ?

Vous insistez beaucoup sur votre souhait de faire travailler ensemble les acteurs privés. Il convient en effet d'avancer dans ce sens. Toutefois, vous évoquez peu la question des acteurs publics. Or, si nous atteignons difficilement nos objectifs, c'est parce que nous sommes dans la quasi-incapacité de faire travailler ensemble ces derniers. Les décisions des uns et des autres changent en permanence, le consommateur n'y comprend plus rien et le propriétaire pas davantage. Les règles nationales sont modifiées presque à chaque loi de finances – crédits d'impôt, aides de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), etc… Celles des collectivités territoriales, régions et départements, s'ajoutent des dispositifs comme les CEE. Par ailleurs, des contre-signaux sont effet envoyés dont, par exemple, le doublement de la TVA sur le logement. Après, d'aucuns se demandent pourquoi nous n'atteignons pas nos objectifs… Cherchez l'erreur !

Enfin, si nous ne dégageons pas des moyens financiers lourds, nous n'atteindrons jamais nos objectifs. Ce n'est pas la peine de se raconter des histoires : il ne sera pas possible de rénover annuellement 500 000 logements. Quels moyens innovants mettre en place sur le plan bancaire ? Quelles sont les évolutions possibles ?

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